Documentation

Boîte à outils des élus

• retrouvez le détail des droits, devoirs et compétences des maires sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

Les pouvoirs de police du maire

• sur le site internet du ministère de l'intérieur, retrouverez les pouvoirs de police du maire ainsi que le guide du protocole.

Le guide du protocole est également téléchargeable

Guide du maire

 

• téléchargez le guide du maire sur le site internet de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Guide d'utilisation du Droit Individuel Formation (DIF) Élus

• Télécharger télécharger le guide d'utilisation du DIF Droit individuel à la formation Élus PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023

Guide "Élus locaux vos droits à la formation"

• Télécharger télécharger le guide "Élus locaux - vos droits à la formation" PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

Guide relatif à la formation des élus locaux Avril 2022

• Télécharger télécharger le guide relatif à la formation des élus locaux - Avril 2022 PDF - 7,47 Mb - 03/04/2023

Fiches DGCL : La réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales

• Télécharger télécharger les Fiches DGCL : La réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités locales PDF - 0,53 Mb - 03/04/2023

ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé)

 

• Télécharger télécharger la documentation de la direction générale des collectivités locales PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023