Nouvelles mesures fiscales liées aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Mis à jour le 31/12/2020

Note d'information émanant du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires (CGET) en date du 17 juillet 2015.

Présentation des nouvelles mesures fiscales en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les domaines du développement économique et du renouvellement urbain et cadre de vie.

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