Les installations classées agricoles : réglementation générale

Toute activité susceptible de présenter des nuisances pour l’environnement (milieu naturel et population humaine) est soumise au respect de règles qui, selon l’importance et la nature des risques, relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les installations classées sont des établissements, usines, exploitations d’élevage, ateliers industriels, etc. inscrits dans une nomenclature officielle définissant des types d’activité ou de produits qui, lorsqu’ils sont mis en œuvre ou présents au-delà d’un certain seuil, entraînent des dangers, nuisances ou inconvénients pour l’environnement. Lorsque ceux-ci s’avèrent peu importants, les installations concernées sont soumises au régime de la déclaration et à des prescriptions techniques établies par arrêté préfectoral type ou arrêté ministériel. Quand les risques sont plus élevés, en relation avec le niveau d’activité plus important prévu par un seuil de la nomenclature, l'installation relève du régime de l'enregistrement. Enfin certaines installations sont soumises au régime de l’autorisation préfectorale préalable et se voient imposer des prescriptions techniques spécifiques en matière de localisation, de construction et de fonctionnement.

Le Service Protection des Animaux et de l’Environnement (PAE) de la DDCSPP fait appliquer les mesures édictées par le Ministère de l'Environnement, de l’Écologie et de la Mer concernant les établissements soumis à la législation des installations classées, dans les domaines de l’élevage (élevages bovins, porcins, avicoles et de lapins, de chiens, etc…) et de la méthanisation dès l’instant où les intrants sont majoritairement d’origine agricole.

Le service PAE a également en charge le suivi de l’application du service de l’équarrissage, qui permet d’assurer dans des conditions garantissant la salubrité et la santé publiques, la collecte et l’élimination rationnelle des cadavres d’animaux. Il vérifie l’application de la réglementation dans les filières de transformation et d’élimination des viandes et produits alimentaires d’origine animale jugés impropres à la consommation, et des déchets et sous-produits d’origine animale. Dans le département de l’Allier, le service de l’équarrissage est effectué par une société d’équarrissage située sur la commune de Bayet.

Le service PAE instruit les dossiers au titre de l’agrément sanitaire et au titre des installations classées pour la protection de l’environnement des établissements de la filière.

Lien utile :
_ Site de l'inspection des installations classées

[(

{{Contacts :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 36 47
Courriel : ddetspp@allier.gouv.fr
)]