Travaux en cours d'eau

Toutes les personnes souhaitant faire des travaux en cours d'eau sont invitées à compléter la fiche d'intention de travaux ci-jointe. Celle-ci peut être utilisée par les mairies, les particuliers, les bureaux d'étude ou les entreprises.

Après complétude, elle doit être adressée au Service Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires CS 30110 51 bd Saint-Exupéry 03403 YZEURE Cedex.

Une réponse écrite sera alors envoyée au demandeur par le service, indiquant la procédure éventuelle à réaliser en préalable aux travaux et le contenu du dossier à constituer.

Document de référence :

• Télécharger Guide sur les travaux en cours d'eau et les zones humides PDF - 3,72 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Fiche d'intention de travaux en cours d'eau PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Fiche d'intention de débardage PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Dossier simplifié de déclaration de travaux en cours d'eau PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Fiche d'évaluation des incidences Natura 2000 PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Carte des sites Natura 2000 PDF - 0,65 Mb - 03/04/2023

Outil pour aider à remplir un dossier de déclaration simplifié pour les travaux en cours d'eau cliquez ici-> https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e9470782-40c5-4dff-91e7-0bc23698de4c