Plans d'eau

Toutes les personnes souhaitant créer, modifier, régulariser ou vider un plan d'eau sont invitées à prendre connaissance du guide des plans d'eau ci-joint. Il permet de connaître la réglementation applicable ainsi que le contenu d’un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.

Le dépôt du dossier de déclaration ou d’autorisation devra se faire auprès du Service Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires CS 30110 51 bd Saint Exupéry 03403 YZEURE Cédex.

Pour les déclarations de vidange d'un plan d'eau, une procédure 100 % dématérialisée permet de les déclarer en cliquant sur le lien ci-après :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-d-intention-de-vidange-d-un-plan-d-eau-allier

Documents de référence :

• Télécharger la fiche sur les précautions à prendre lors de la vidange d'un plan d'eau PDF - 3,12 Mb - 10/10/2023
• Télécharger le guide des plans d'eau PDF - 3,11 Mb - 10/10/2023
• Télécharger le communiqué de presse "Dématérialisation des déclarations de vidange de plans d'eau" PDF - 0,08 Mb - 25/10/2023
• Télécharger la fiche "Déclaration d'existence d'un plan d'eau" PDF - 0,13 Mb - 10/10/2023
• Télécharger la fiche "Création d'un plan d'eau" PDF - 0,11 Mb - 10/10/2023
• Télécharger la fiche "Nomenclature" PDF - 0,08 Mb - 10/10/2023