Gestion quantitative de l'eau

Mis à jour le 02/04/2024

Dans les bassins en déficit structurel, une gestion collective de l'eau pour l'irrigation doit être mise en place. La répartition des volumes d'eau à usage agricole entre irrigants est alors confiée à un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur un périmètre défini.

La Chambre d'Agriculture de l'Allier a été désignée comme Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole en 2008 sur tout le département.

L'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation a été délivrée à la chambre d'Agriculture par l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2015,

Télécharger l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 PDF - 0,58 Mb - 16/05/2023

modifié par l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2016.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 PDF - 0,90 Mb - 16/05/2023

Cette autorisation précise les différents volumes prélevables, par bassin versant, par période et par type de ressources (eaux superficielles été, eaux superficielles hiver, eaux profondes).

Télécharger la carte des bassins versants OUGC PDF - 0,86 Mb - 16/05/2023

Le plan annuel de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole a été homologué par l'arrêté préfectoral n°642/2024 du 22 mars 2024.

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 642/2024 du 22 mars 2024 PDF - 3,97 Mb - 02/04/2024