Gestion des eaux pluviales

Toutes les personnes ayant un projet d'aménagement sont invitées à prendre connaissance du guide et de la plaquette ci-joints. Ils permettent de connaître la réglementation applicable ainsi que le contenu des dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques.

Ce guide s'adresse aux collectivités, aux aménagements ou aux bureaux d'études.

Le dépôt du dossier de déclaration ou d'autorisation devra se faire auprès du {{Service Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires CS 30110 51 bd Saint-Exupéry 03403 YZEURE Cédex.
}}

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