Drainage agricole

Toutes les personnes souhaitant faire du drainage agricole sont invitées à prendre connaissance du guide de drainage ci-joint. Il permet de connaître la réglementation applicable ainsi que le contenu d'un dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques.

Le dépôt du dossier de déclaration ou d'autorisation devra se faire auprès du Service Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires CS 30110 51 bd Saint Exupéry 03403 YZEURE Cédex.

Documents de référence :

• Télécharger doctrine_drainage PDF - 1,22 Mb - 03/04/2023
• Télécharger fiche d'intention de drainage PDF - 0,14 Mb - 07/11/2023