AVIS - Participation du public
Mis à jour le 19/12/2023
Une participation du public à la révision du Programme d’Actions Régional (PAR) Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (arrêté préfectoral régional), établi en application de l’article R.211-80 du code de l’environnement, est ouverte du 18 décembre 2023 au 16 janvier 2024.