Carte indicative des cours d'eau (police de l'eau)
Cette carte est évolutive, indicative et non opposable. Elle précise les cours d’eau sur lesquels s’applique la police de l’eau. Elle est mise à jour une fois par an.
Cette carte fait apparaître trois types d‘écoulement :
- les cours d‘eau,
- les fortes présomptions de cours d‘eau,
- les écoulements qui ne sont pas des cours d‘eau.
ATTENTION : la police de l’eau peut s’appliquer sur des cours d’eau ou milieux humides non encore figurés sur la carte.
Il est nécessaire de saisir le service police de l’eau avant toute intervention sur un écoulement qui n’est pas cartographié ou s’il est répertorié en forte présomption de cours d’eau (fiche d’intention de travaux en cours d’eau téléchargeable ci-dessous).
Par ailleurs, les écoulements figurant sur la cart IGN au 1/25000e et BD Carthage sont également des présomptions de cours d’eau.
Pour rappel, la loi sur l’eau et les milieux s’applique sur les cours d’eau police de l’eau, pour lesquels trois critères cumulatifs doivent être présents :
- présence et permanence d'un lit, naturel à l‘origine,
- débit suffisant une majeure partie de l‘année,
- l‘alimentation par une source.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques ne s’applique en revanche pas sur les écoulements qui ne sont pas des cours d’eau. En cas de doute, il est possible de saisir la DDT.
Les canaux d’amenée et de fuite des moulins et micro-centrales ne sont pas des cours d’eau.
Cette carte ne sert pas de référentiel cartographique pour l’application des autres réglementations : BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), Zones de Non Traitement et statut eaux libres / eaux closes (pêche)...