Principes de la règlementation européenne - Cartes de bruit stratégiques

Le Livre Vert de la Commission Européenne sur la future politique du Bruit (1996) constatait que :

• 20% de la population en Europe, soit 80 millions de personnes, souffrent de niveaux de bruits jugés inacceptables par les scientifiques et les experts de la santé,
• 170 millions de personnes environ vivent dans des zones où le bruit, moins intense, atteint toutefois des niveaux sérieusement perturbateurs.
  Ces constatations ont conduit l’Union européenne à fonder une politique en matière de bruit dans l’environnement, laquelle a conduit à l’adoption de la directive du 25 juin 2002. Dans certains pays, ces dispositions constituent le premier pas en matière de connaissance et de lutte contre le bruit. En France, où ces prises de conscience sont un peu plus anciennes, une tradition de lutte contre le bruit est déjà bien installée et la directive donne l’occasion de la compléter.
  Bien que les plans d’actions visant à réduire les niveaux d’exposition au bruit relèvent de chacun des propriétaires des routes concernées, c’est le préfet de chaque département qui a été chargé de publier l’arrêté des cartes de bruit stratégiques, mises présentement à la disposition du grand public.
  Les cartes de bruit stratégiques concernent :
• les grandes infrastructures routières :
  • voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, dans un premier temps (échéance du 30 juin 2007)
  • voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an et voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an (échéance du 30 juin 2012).
• les grandes agglomérations :
  • agglomérations de plus de 250 000 habitants, dans un premier temps (échéance du 30 juin 2007)
  • agglomérations de plus de 100 000 habitants (échéance du 30 juin 2012).

Elles ont pour objectif :

• d’évaluer l’exposition de la population au bruit ;
• d’informer le public sur le niveau d’exposition et les effets du bruit ;
• de mettre en œuvre des plans d’action visant à réduire le niveau d’exposition.

Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :

• un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
• une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
• des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :
  • Cartes d’exposition ou carte de type A : 2 cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
    • les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) ;
    • les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit).
      Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels ;
  • Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B : carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article R.571-38 du code de l’environnement) ;
  • Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C : cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).