Élections municipales partielles

Communes de + de 1000 habitants

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DOSSIER DE CANDIDATURE

• Télécharger constitution du dossier de dépôt de candidature PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

REMBOURSEMENT DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

• Télécharger arrêté des tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
• Télécharger fiche création tiers chorus PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
• Télécharger acte de subrogation pour les impressions des documents de propagande DOC - 0,01 Mb - 03/04/2023

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Communes de de 1000 habitants

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• Télécharger Modalité de dépôt de candidature ODT - 0,02 Mb - 03/04/2023

DOSSIER DE CANDIDATURE

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• Télécharger mandat de dépôt de candidature PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
• Télécharger mandat de dépôt de candidatures groupées PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

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Élection complémentaire de BOST les 9 et 16 janvier 2022

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Élection complémentaire de LE VEURDRE les 16 et 23 janvier 2022

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Élection complémentaire de CINDRE le 30 janvier et le 6 février 2022

• Télécharger Télécharger l'arrêté de convocation des électeurs et des électrices PDF - 1,41 Mb - 03/04/2023