Accompagner les collectivités territoriales : réaliser un rapport sur l'égalité femmes/hommes
L'article 61 de la loi du 4 août 2014 prévoit que chaque EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitant·es présente chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue malgré les avancées incontestables de ces dernières décennies.
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes réaffirme le rôle des collectivités territoriales pour atteindre une égalité effective. Son article 61 prévoit notamment que chaque collectivité et EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitant·es présente dorénavant, chaque année, en amont des discussions budgétaires, un rapport sur la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’assemblée délibérante.
Certaines collectivités sont déjà rompues à la pratique du diagnostic, de la prospective et de l’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. D’autres vont découvrir un exercice nouveau. Réalisé par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (services de l'Etat) et le Centre Hubertine Auclert, ce guide est fait pour accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur rapport.
L’ensemble des actrices et des acteurs locaux peut aussi compter sur le soutien de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité :
Tél. : 04 70 48 35 70