Déclaration de ruches 2022

Mis à jour le 15/09/2022

La déclaration de ruches représente un enjeu pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture.

La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.

La période de déclaration annuelle obligatoire commence le 1er septembre et s’achève le 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera adressé par mél ou par courrier.
Pour réaliser votre déclaration, connectez-vous sur le site en vous connectant sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Document à télécharger :

 

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{{Contacts :


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 36 47
Courriel : ddetspp@allier.gouv.fr
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