Modèles de courriers officiels
Mis à jour le 11/04/2023
Démarches préalables à la gestion d’animaux divagants
Documents de mise en demeure de faire cesser la divagation
Documents de placement d’animaux en lieu de dépôt
Document pour la gestion des animaux au delà du délai de dépôt
Documents autres
Les sections des courriers colorées en violet sont à modifier et les pointillés à compléter en fonction des contraintes et besoins de chaque commune.