Modèles de courriers officiels

Mis à jour le 11/04/2023
Démarches préalables à la gestion d’animaux divagants
Modèle d’arrêté municipal de désignation d’un lieu de dépôt

 

Documents de mise en demeure de faire cesser la divagation
Modèle d’arrêté municipal de mise en demeure de prendre des mesures pour éviter la divagation d’un chien ou d’un chat
Modèle de courrier contradictoire en cas de divagation d’un chien ou d’un chat
Modèle d’arrêté municipal de mise en demeure de prendre des mesure pour éviter la divagation d’animaux de rente
Modèle de courrier contradictoire en cas de divagation d’animaux de rente
Documents de placement d’animaux en lieu de dépôt
Modèle d’arrêté municipal de placement en dépôt d’un chien divagant
Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’un chien présentant un danger grave et immédiat
Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’animaux dont le propriétaire n’est pas connu
Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’animaux de rente présentant un danger grave et immédiat
Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’animaux de rente divagants
Modèle de courrier contradictoire avant placement en dépôt d’un animal
Document pour la gestion des animaux au delà du délai de dépôt
Modèle d’arrêté de cession ou d’euthanasie des animaux

 

Documents autres
Modèle d’arrêté municipal ordonnant l’abattage d’animaux errants non capturables

Les sections des courriers colorées en violet sont à modifier et les pointillés à compléter en fonction des contraintes et besoins de chaque commune.