Divagation de volailles

Les maires sont chargés de la police municipale sur leur commune, c’est donc à eux de prescrire des mesures de nature à faire cesser la divagation des animaux domestiques (art. L2212-1 & 2 du CGCT).

Les volailles ne présentent en général pas de danger pour les personnes (attention toutefois aux palmipèdes de grande taille : oies, cygnes) mais peuvent être à l’origine d’accidents de la circulation. Le code rural prévoit certaines dispositions en cas de divagation de ces animaux.

>>>> Les volailles qui changent de propriété ne cessent pas d’appartenir à leur maitre (art. L.211-4 du CRPM).

>>>> Dans le cas où des volailles causent des dommages sur la propriété d’autrui, leur propriétaire est tenu de réparer ces dommages. La victime peut tuer les volailles mais seulement au moment et sur le lieu du dommage. Le propriétaire lésé qui a mis à mort les animaux ne peut toutefois pas se les approprier. Les cadavres seront rendus à leur propriétaire dans les 24 heures ou enfouis (art. L. 211-5 du CRPM).

>>>> Dans le cas où des volailles s’installeraient durablement sur la propriété d’autrui, la personne qui héberge les volailles doit en faire la déclaration en mairie. Après expiration d’un délai de 1 mois, l’ancien propriétaire ne peut plus réclamer ses animaux (art. L. 211-4 du CRPM).