Divagation de faune sauvage captive

Les maires sont chargés de la police municipale sur leur commune, c’est donc à eux de prescrire des mesures de nature à faire cesser la divagation des animaux (art. L2212-1 & 2 du CGCT)

>>>>Les animaux d’espèces sauvage apprivoisé ou détenus en captivité, trouvés errants sont conduits à un lieu de dépôt sur prescription du maire (art. L.211-21 du CRPM).

>>>>La procédure est similaire à celle appliquée dans le cas de bétail divagant.

>>>>Le maire devra toutefois être particulièrement vigilant aux conditions de détention de ces animaux afin qu’elles répondent aux exigences physiologique de l’espèce tout en assurant la sécurité des manipulateurs. L’article R.211-4 du CRPM précise que pour les animaux appartenant à des espèces non domestiques, le lieu de dépôt doit être un établissement d’élevage ou de présentation au public d’animaux vivants (régi par les dispositions des articles L.211-11 à L.211-27 du CRPM).

>>>> Pour la capture d’animaux de la faune sauvage, le maire peut faire appel aux services du SDIS ou à des spécialistes (parcs zoologiques ou vétérinaires spécialisés, par exemple).