2016-2020 : une nouvelle stratégie globale pour le bien-être animal

Le bien-être des animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques est l’objet d'une politique réglementaire d'envergure tant au niveau international, européen que français. L’intensification des productions animales, les mutations des territoires, l’évolution des connaissances scientifiques expliquent notamment pourquoi les citoyens demandent à ce que la sensibilité de l’animal soit mieux prise en compte. Au delà des aspects scientifiques ou émotionnels, la question du bien-être animal revêt par ailleurs, une réelle dimension éthique. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire que la France se dote pour les prochaines années d’une stratégie nationale ambitieuse, facteur d’avenir pour une agriculture plus durable.

Cette stratégie, pilotée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), a été élaborée en co-construction avec les producteurs, les scientifiques mais également les organisations de protection animale, réunis au sein du Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (CNOPSAV). Les axes stratégiques retenus concernent principalement les animaux d’élevage, sans exclure les problématiques propres aux animaux de compagnie, de loisir ou encore de ceux utilisés à des fins scientifiques.

Cinq axes d'actions ont été retenus :

• Partager le savoir et promouvoir l'innovation
• Responsabiliser las acteurs à tous les niveaux
• Poursuivre l'évolution des pratiques vers une production plus respectueuse de l'animal
• Prévenir et être réactif face à la maltraitance animale
• Informer chacun des avancées et des résultats du plan d'action

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter

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Vous pouvez également vous rendre sur les pages dédiées du site du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt :

• une nouvelle stratégie globale pour le bien-être des animaux en France
• 20 actions prioritaires en faveur du bien-être animal.

Actions des services de l'Etat dans l'Allier :

Dans l'Allier, la Direction Départementale de la Protection des Populations et de la Cohésion Sociale (DDCSPP) veille à la bonne application du dispositif réglementaire relatif aux conditions d’élevage des animaux, à leur transport et à leur abattage.

Le confort des animaux en élevage :

Pour l'ensemble du département, 1 vétérinaire, 1 ingénieur d'agriculture et de l'environnement et 9 techniciens ont accès aux locaux et installations où se trouvent des animaux afin de contrôler le respect des conditions du bien-être animal fixées par la réglementation. Ils effectuent des contrôles réguliers ou des enquêtes ciblées dans les élevages et peuvent dresser des procès-verbaux en cas d’infractions ou retirer les animaux qui sont victimes de mauvais traitements, dans l’attente du jugement.

Plusieurs critères sont alors retenus :

• Les bâtiments et locaux doivent être propres et construits de manière à ne pas blesser les animaux et à respecter leur comportement.
• En plein air, ils doivent être protégés des intempéries et des prédateurs.
• Les équipements automatiques doivent être régulièrement contrôlés.
• L’alimentation et l’abreuvement doivent être sains et adaptés.
• Le bien-être nécessite une attention et une vigilance régulière de l’éleveur.
• Des registres d’élevage sont régulièrement tenus.
• Le personnel qui s’occupe des animaux doit être compétent.
• Les interventions sur les animaux doivent être limitées.

Le bien-être animal durant le transport :

De même, la France est particulièrement concernée par le transport d’animaux du fait de son importante activité d’élevage et de sa situation géographique au cœur de l’Europe. Elle a mis en place des systèmes de contrôle appropriés tant pour les conditions liées au véhicule, l’aptitude des animaux à être transportés, les rythmes précis à respecter, que pour l’agrément des transporteurs.
Transporter un animal, c’est veiller à son bien être, à son chargement, dans le véhicule pendant les arrêts et à son déchargement.
C'est pourquoi, toute personne physique ou morale transportant des animaux dans un but lucratif doit être titulaire d’une autorisation de transport, délivrée par la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Le Certificat d'Aptitude Professionnelle au Transport d'Animaux Vivants (CAPTAV) est obligatoire pour le transport de bovins, ovins, caprins, porcins, volailles et équins.
Pour les autres espèces, seule une formation qualification TAV (Transport Animaux Vivants) est nécessaire.

Le responsable de l’entreprise de transport d’animaux doit impérativement confier le transport à du personnel spécialement formé au transport d’animaux.

La protection animale en abattoir :

Veiller à la sécurité sanitaire des aliments et à la protection animale est une mission régalienne de l'État assurée sous l'autorité des Préfets, par les agents de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et, en particulier en abattoir, par leurs agents des services vétérinaires d'inspection.
Au sein des abattoirs, la présence d'animaux vivants en amont de la chaîne d'abattage implique des responsabilités en matière de santé et de protection animales.
Cinq abattoirs permanents d’animaux de boucherie sont exploités dans l’Allier :

• TRADIVAL à Lapalisse (abattage de porcs exclusivement)
• SOCOPA à Villefranche d’Allier (abattage de bovins exclusivement)
• PUIGRENIER à Montluçon (abattage de bovins exclusivement)
• SOVIAB à Creuzier le Vieux (abattoir multi-espèces porcins, bovins, ovins, équins)
• SICABA à Bourbon l’Archambault (abattoir multi-espèces bovins, ovins)

L’inspection de chacun de ces abattoirs est assurée par les services de l’État (DDCSPP) avec la présence permanente d’un service vétérinaire d’inspection dont les missions sont d’assurer la sécurité sanitaire des aliments par la vérification de l’état de santé des animaux avant abattage (inspection ante mortem) et l’inspection individuelle de chaque carcasse et de ses abats (inspection port mortem) mais également de veiller au respect des règles de protection animale depuis le déchargement des animaux jusqu’à leur mise à mort.

A chaque abattoir de boucherie correspond une équipe d’inspection dont la taille est fonction du volume des abattages réalisés, comprenant toujours à minima un vétérinaire officiel responsable du site et d’une équipe de techniciens ; ainsi pour l’ensemble du département, ce sont 8 vétérinaires et 32 techniciens qui sont mobilisés et la coordination des contrôles mis en œuvre dans les différents abattoirs du département est confié à un vétérinaire coordonnateur en poste au siège de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Au-delà de ces contrôles officiels quotidiens, les services vétérinaires conduisent a minima annuellement une inspection complète de l’abattoir, en tant qu’établissement agréé mettant en œuvre un processus de transformation de denrées animales. À ce titre, les procédures spécifiques de la protection animale sont inspectées.
Par courrier du 30 mars 2016 adressé à l’ensemble des Préfets, le ministre en charge de l'agriculture a demandé à ce que, d’ici le 30 avril 2016, tous les abattoirs de boucherie fassent l’objet d’une inspection spécifique sur la thématique protection animale, afin d’obtenir un état des lieux de la situation. Il a rappelé la nécessité de mettre en œuvre les suites administratives et judiciaires appropriées à toutes les non-conformités relevées.

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{{Contacts :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 35 99
Courriel : ddetspp@allier.gouv.fr
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