Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Créé par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) remplace le schéma directeur.
À l'initiative des communes ou des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), le SCoT est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale.
Il constitue un document stratégique d'orientation supra-communal qui doit permettre d'assurer :
- l'équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et protection des espaces naturels,
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et rural,
- l'utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,
- la prise en compte de l'environnement.
Il est composé d'un rapport de présentation, d'un document d'orientations comprenant éventuellement des pièces graphiques et d'un plan d'aménagement et de développement durable.
Un article du projet de loi Grenelle 2 complète les objectifs des SCOT. Ils doivent contribuer à :
- réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation),
- équilibrer la répartition territoriale des commerces et services,
- améliorer les performances énergétiques,
- diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre.