Documents d'urbanisme Communaux
Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 ont modifié en profondeur les documents d'urbanisme communaux, tant sur leur contenu que sur leurs modalités d'évolution.
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) se substituent aux plans d'occupation des sols (POS). Ils permettent aux communes qui en sont dotées de disposer d'un plan d'aménagement et de développement durable (PADD) qui définit le projet communal, lequel se décline en un règlement (règles applicables au droit des sols dans les différentes zones définies: urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser).
L'évolution dans le temps des PLU Plan local d'urbanisme s'opère de la façon suivante :
- la modification est la règle générale, lorsque la commune change la traduction réglementaire de son projet communal ;
- la révision simplifiée permet de faire évoluer le PLU Plan local d'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet identifié ;
- la révision est mise en œuvre lorsque la commune change de projet communal :
- la modification simplifiée permet de rectifier des points spécifiques du document d'urbanisme.
Les communes qui souhaitent maîtriser leur urbanisme, sans pour autant engager l'élaboration d'un
PLU
Plan local d'urbanisme, peuvent élaborer une carte communale.
Ce document, moins complet que le
PLU
Plan local d'urbanisme, indique les secteurs où l'on peut construire et ceux où l'on ne peut pas. Il ne possède pas de règlement, c'est le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique.
La carte communale peut évoluer dans le temps par révision.