Les règles d'accessibilité

Mis à jour le 24/02/2023

Les règles d’accessibilité s'imposent à un ERP neuf et à un ERP existant ou créé dans un cadre bâti existant.

Elles s'appliquent strictement aux ERP situés dans des bâtiments neufs, qui doivent intégrer les normes accessibilité dès leur construction. Les règles sont plus souples pour les ERP existants, car la difficulté de modifier un bâti, plus ou moins ancien est prise en compte.

Les éléments suivants doivent être accessibles :
• Cheminements extérieurs ;
• Stationnement des véhicules ;
• Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments ;
• Circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments ;
• Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public ;
• Portes, sas intérieurs et sorties ;
• Revêtements de sol et parois ;
• Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple).