Le registre d'accessibilité

Mis à jour le 24/02/2023

Les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Le registre, pour être aussi utile qu’efficace se doit d’être simple et compréhensible par tous. Cette simplicité doit également se retrouver dès son élaboration. Il s’agit là en effet d’un outil de communication entre l’ERP et sa clientèle, un moyen de promouvoir la qualité d’un accueil de tous les publics et de l’attention portée à chacun.

Il doit comporter a minima :
• Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles ;
• L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes selon la situation de l’ERP (accessible ou non, sous Ad’AP ou pas, dérogation ou non, etc.)

Les textes de références :