Sécurité Sanitaire des Aliments et Alimentation

Le Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation (SQSA) de la DDETSPP vérifie la salubrité des denrées animales destinées à la consommation humaine, ainsi que des denrées animales produites à partir de ces animaux (lait, œuf, miel).

_ Ces contrôles s'appliquent à tous les stades de la chaîne, de la production (abattoirs, ateliers de découpe...), à la transformation, jusqu'à distribution des denrées (restaurations sociale et commerciale, grandes et moyennes surfaces, métiers de bouche...), y compris leur transport.

_ La vérification du respect des prescriptions réglementaires en vigueur (Paquet Hygiène), qu'il s'agisse des conditions d'installation et de fonctionnement des établissements, de l'hygiène des locaux, des manipulations de denrées, constitue l'action essentielle de ce service.

_ Les agents de ce service disposent de pouvoirs de police administrative importants.

_ Des agents du Service SQSA sont également présents en permanence dans les abattoirs où ils assurent l'inspection de tous les animaux destinés à être abattus ainsi que de chaque carcasse produite.

La déclaration d'activité

Vous êtes responsable d'un établissement préparant, manipulant, traitant, transformant ou entreposant des denrées animales ou d'origine animale, vous devez faire une déclaration d'activité auprès de la DDETSPP, Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation.

La procédure d'agrément

Vous êtes responsable d'un établissement qui remet à des intermédiaires (et non pas directement aux consommateurs), tout ou partie des denrées animales ou d'origine animale, votre activité est alors soumise à l'agrément sanitaire communautaire. La procédure d'agrément est définie par l'arrêté du 8 juin 2006.

Si votre activité entre dans ce champ d'application, vous devez prendre contact avec le service Sécurité Sanitaire des Aliments et Alimentation de la DDETSPP.

Vous devez obligatoirement obtenir l'agrément avant de débuter votre activité.

La dérogation à l'agrément

Si vous cédez une partie des denrées fabriquées par votre établissement à des intermédiaires (cantines scolaires, maisons de retraite,…), vous pouvez déroger à l'obligation d'agrément sanitaire sous certaines conditions (arrêté du 8 juin 2006) :

• la livraison doit être effectuée dans un rayon inférieur à 80 kilomètres ;
• les quantités cédées par catégorie ne doivent pas dépasser 30 % du volume total de la production.

L'autorisation de désosser des carcasses

Si vous exercez une activité de boucherie et que vous souhaitez détenir et désosser des carcasses et parties de carcasses issues d’animaux de l’espèce bovine contenant de l’os vertébral, vous devez demander une autorisation à l'aide du formulaire suivant :

(appendice A de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2009) et la retourner à la DDETSPP, Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation.

Vous vous engagez alors à respecter des règles spécifiques d'hygiène et d'élimination des déchets.

Liens utiles :

• Site du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
• Lien vers Galatée Pro : Lien qui permet aux professionnels de retrouver la règlementation liée à leur activité

[(

{{Contacts :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Allier
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation
20 Rue Aristide Briand
CS 60042
03402 YZEURE Cedex
Téléphone : 04 70 48 35 00
Télécopie : 04 70 48 35 99
Courriel : ddetspp@allier.gouv.fr
)]