3STR et droit à l’erreur

Le système de suivi des parcelles en temps réels (3STR), nouveau dispositif d'instruction des demandes d'aide PAC Politique agricole commune :
Désormais opérationnel, le 3STR permet, grâce à des données satellites, d'automatiser la vérification du couvert déclaré et l'activité agricole sur chaque parcelle déclarée dans votre dossier PAC Politique agricole commune.
Dans la majorité des cas, le couvert déclaré est identique à celui détecté et une activité agricole est détectée sur la parcelle.
Si le couvert détecté est différent de celui déclaré, alors la DDT vous contactera (SMS, mail, téléphone et/ou courrier) pour que vous puissiez modifier votre déclaration initiale. Dans une minorité de cas, il pourra être demandé un photo de votre parcelle et un agent de l'ASP pourra se déplacer sur votre parcelle.

Comment le 3 STR se matérialise dans téléPac ?

Le résultat de l'instruction de votre dossier PAC Politique agricole commune est désormais consultable dans votre espace télépac :
chaque parcelle est recouverte d'un filtre de couleur, qu'il faut activer lors de la consultation de votre déclaration :
- la parcelle est verte si l'analyse conclut que le couvert déclaré est conforme
- la parcelle est orange si l'analyse de la parcelle est toujours en cours
- la parcelle est rouge si le couvert constaté par le 3STR est différent de celui déclaré, la déclaration PAC Politique agricole commune devra être modifiée.
A ce jour, une très grande majorité des parcelles du département sont vertes.

Concrètement, qu'avez-vous à faire ?

Si une action de votre part est nécessaire, vous serez contacté par la DDT.
Néanmoins, vous pouvez consulter les couleurs de vos parcelles dans Telepac si vous le souhaitez.

Le droit à l'erreur : 2ème nouveauté de la PAC Politique agricole commune 2023
Un oubli ou erreur dans votre déclaration PAC Politique agricole commune peuvent être corrigés jusqu'au 20 septembre dans téléPac. Ce droit à l'erreur ne concerne pas les transferts de DPB et ne peut pas s'appliquer si l'aide que vous souhaitez modifier fait l'objet d'un contrôle sur place et que vous avez été informé par l'ASP de ce contrôle.
Actuellement, la DDT peut être amenée à vous contacter si elle détecte, lors de l'instruction de votre dossier, une erreur dans votre déclaration, comme par exemple l'oubli d'une demande d'aide ou la déclaration de parcelles en doublon avec un autre exploitant, etc...
L'ensemble des modifications réalisées dans le cadre du droit à l'erreur n’entraîne pas de pénalité.
Vous trouverez plus d'informations sur ces nouveautés (3STR, droit à l'erreur et modification de déclaration ) dans la notice dédiée consultable dans téléPac.
https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2023/Dossier-PAC-2023_notice_modification-declaration.pdf
Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 78 84 ou 04 70 48 78 93.