Aide à l'agriculture biologique 2024
Pour apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique en 2024 doté de 90 M€ au niveau national.L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de l’exploitation spécialisée en agriculture biologique.
Les principaux critères d’éligibilité au dispositif sont les suivants :
Critère de spécialisation :
- soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion,
- soit être spécialisé à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Critère économique :
L’exploitation devra avoir subi :
- soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence ;
- soit une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence.
La perte devra être justifiée par une attestation comptable type (modèle sur le site de FranceAgriMer), et établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. Dans le cas où la date de clôture ne permet pas d’avoir, au moment de l’établissement de l’attestation, des données définitives, des valeurs prévisionnelles pourront être établies.La référence générale correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020 (sauf cas particuliers prévus dans la décision de FranceAgriMer, notamment pour les récents installés).
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €. L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
Pour les exploitations au micro BA, l’EBE est remplacé par la marge brute de l’exploitation. Ces données doivent être attestées par un organisme de comptabilité et de gestion.
Les dossiers de demandes d’aide peuvent être déposés dès aujourd’hui et au plus tard le 03 mai à 14 h sur le site FranceAgrimer :
Les informations détaillées sur ce dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer rubrique Aides de Crise :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024
Pour toute question, la DDT se tient à votre disposition par mail à l’adresse suivante :
ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr ou par téléphone au 04 70 48 79 38 ou au 04 70 48 77 11.