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Tribunaux de commerce 2019
Article créé le 16/09/2019
Mis à jour le 21/07/2022
- Liste définitive des candidats à l’élection des juges du Tribunal de Commerce de Montluçon - Scrutin du 2 octobre 2019 (format pdf - 39.2 ko - 16/09/2019)
- liste definitive des candidats à l’élection des juges du tribunal de commerce de Cusset - Scrutin du 10 octobre 2019 (format pdf - 40.7 ko - 23/09/2019)
- Procès verbal des opérations électorales - Elections des membres du tribunal de commerce de Montluçon (format pdf - 66.4 ko - 03/10/2019)