Vous avez jusqu’au 16 mai 2022 pour télédéclarer votre dossier PAC

La télédéclaration PAC est ouverte du 1er avril jusqu’au 16 mai 2022 inclus. Elle est à réaliser via le site TéléPAC à l’adresse suivante : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Avant de vous connecter au site TéléPAC, vous devez vous munir de :
 votre numéro pacage ;
 votre mot de passe ;
 et éventuellement du nouveau code Télépac adressé par courrier à l’automne 2021.

La DDT vous accompagne dans votre télédéclaration

Une assistance téléphonique d’aide à la télédéclaration est mise en place à la DDT au 04 70 48 78 93.
Elle est accessible également via le numéro vert 0 800 221 371 de TéléPAC du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Le service économie agricole est également joignable pour toute question réglementaire aux mêmes numéros ou par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

Les exploitants souhaitant faire réaliser leur déclaration PAC par un prestataire sont invités à se rapprocher des organismes de service dans les meilleurs délais.

Infos pratiques :

Quelle est la procédure à suivre si vous avez perdu votre mot de passe (ou si celui-ci est erroné) ?
1°) Cliquer sur « Créer un compte ou mot de passe perdu ».
2°) Remplir les différents champs demandés, dont le code Télépac.
3°) Cliquer sur valider.
4°) Créer votre nouveau mot de passe.
5°) Cliquer sur valider pour accéder à votre espace TéléPAC.
Les documents justificatifs accompagnant la déclaration PAC sont à joindre en priorité dans l’espace prévu dans votre dossier TéléPAC ou sont à envoyer sur l’adresse mail ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

S’agissant des DPB, les formulaires de clauses de transfert et les demandes de dotation par la réserve (jeunes agriculteurs et nouveaux installés) sont à envoyer à la DDT :
 par courrier, à l’adresse suivante :
DDT de l’Allier
Service PAC/DPB
51 boulevard Saint Exupéry
CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex

 ou par mail à l’adresse : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

Pensez à renseigner votre adresse mail et votre numéro de téléphone dans votre espace personnel Télépac pour recevoir les informations réglementaires ou les rappels envoyés par le service.

Dérogations jachères 2022 liées à la crise en Ukraine

Dans un contexte de crise en Ukraine avec des impacts sur les filières agricoles, une dérogation au cadre du paiement vert a été mise en place, à savoir :

 Autorisation de fauche et pâturage des jachères SIE pour l’ensemble des exploitants, éleveurs ou non. La fertilisation est autorisée.
 Autorisation de mise en culture des jachères SIE, afin de favoriser les cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale. Seuls les cultures et les mélanges fourragers implantés au printemps et les légumineuses, y compris protéagineux, de printemps seuls ou en mélange entre eux sont autorisés.
 Levée de l’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les jachères SIE

Vous trouverez plus de précisions sur ces dérogations et les modalités de déclaration des Jachères « Ukraine » dans le communiqué spécifique consacré à ces mesures exceptionnelles 2022 (disponible sur le site allier.gouv.fr)

Aides à l’Agriculture Biologique (AB) et Mesures agroenvironnementales (MAEC)

 Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) : votre contrat arrive à terme ou s’est achevé en 2020 ou 2021, vos surfaces peuvent être éligibles à un nouveau contrat.

 Vous êtes en 1ère ou 2ème année de conversion à l’agriculture biologique (AB), vos surfaces peuvent bénéficier d’une aide à la conversion de 5 ans.

 Des nouveaux engagements d’un an sont également possibles pour les mesures « Protection des races menacées » et « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques ».

Tous les documents et informations utiles sont disponibles sur le site allier.gouv.fr/rubrique politiques publiques/agriculture/aides aux surfaces/MAEC-Aides à l’AB.

Le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 78 93 / 04 70 48 77 13 / 04 70 48 78 84

Vous pouvez également poser vos questions par mail à l’adresse ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr en précisant vos coordonnées téléphoniques et votre numéro pacage.