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Sport : conséquences juridiques de l’incivilité, des violences et de la discrimination

 

Élaboré par le ministère des Sports, l’association Ex-Aequo et l’Instance Nationale du Supportérisme, ce petit guide et les fiches qui le composent ont pour ambition de mettre à la disposition des professionnel·les du milieu sportif un premier niveau d’informations sur les conséquences des comportements (gestes, paroles…) à caractère sexiste ou sexuel.

 
  • Qu’appelle-t-on "comportements sexistes" et "violences à caractère sexuel" ?
  • Quelles sont les conséquences juridiques de ces comportements ?
  • Quizz pour tester ses connaissances
  • Mise en application : telle personne risque-t-elle des sanctions ? que risque telle personne dans telle situation ?

Exemple : Quelles conséquences juridiques en cas de violences à caracère sexuel ? (pp. 50-54)

  • Violences à caractère sexuel et agressions sexuelles, cela veut dire la même chose aux yeux de la loi : vrai ou faux ?
  • Franck a 19 ans. Il est inscrit en tant qu’élève interne au titre de l’année 2017/2018 dans un CREPS. Dans le courant de l’année, il est convoqué par le responsable de l’établissement. Il lui serait reproché une agression sexuelle contre une camarade âgée de 15 ans lors d’un soir dans l’internat de l’établissement. Face aux accusations, Franck indique que la victime était consentante. Que risque-t-il ?

Exemple : Quelles conséquences juridiques en cas de comportement à caractère sexiste ? (pp. 65-70)

  • Le sexisme, ce n’est que de la violence verbale : vrai ou faux ?
  • Lors d’un match inaugural d’un nouveau stade de la ville Belles-les-Eaux, des moqueries puis des insultes sont proférées par une partie des joueurs de l’équipe de Belles-les-Eaux contre les joueuses de l’équipe adverse. Il leur est indiqué qu’elles auraient peut-être mieux à faire ailleurs que sur un terrain. Face à une situation tendue, Monsieur B. (arbitre) décide d’arrêter le match. Monsieur L. (dirigeant du club) ira s’excuser aussitôt auprès de l’équipe adverse. Quelles sont les actions possibles face à un tel comportement à caractère sexiste ?

Cet outil a aussi pour autre ambition d’apporter les premiers éléments de réponses en termes d’accompagnement des victimes de tels comportements.

Télécharger le guide juridique : Les conséquences juridiques des incivilités, des violences et des discriminations dans le sport (format pdf - 781.8 ko - 22/10/2018)