Arrêtés de circulation

L’aide aux élus en matière de police de circulation

Les outils ci-dessous ont pour objectif d’aider les élus dans l’exercice de leur compétence en matière de police de la circulation, et en particulier dans la rédaction de leurs arrêtés.
Le guide de la police de circulation rappelle quels sont les différents types de voirie, indique quelles sont les autorités compétentes en matière de police, et explique comment préparer et rédiger un arrêté.
Des modèles d’arrêtés, classés par thématiques, sont proposés. Pour chaque thématique, un tableau synthétique précise la répartition des compétences en fonction du classement de la voie concernée par l’arrêté.

Pour information :
En savoir plus sur la signalisation routière
Glossaire :
- R.N. = Route nationale (les R.N. sont toutes classées à grande circulation)
- R.D.G.C. = Route départementale à Grande circulation
- R.D. = Route départementale
- V.C. = Voie Communale
- C.R. = Chemin rural

 

Ces modèles sont classés en 15 catégories à choisir dans la liste ci dessous :

 
 

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