Accessibilité des personnes handicapées dans les espaces publics, transports et bâtiments
A lire dans cette rubrique
- Réglementation
- Les règles d’accessibilité
- Le registre d’accessibilité
- L’attestation d’accessibilité
- Les Agendas d’Accessibilité Programmée - Ad’AP
- Schéma Directeur d’Accessibilité Programmée - SD’AP (accessibilité des transports collectifs)
- La Commission consultative départementale pour la sécurité et l’accessibilité (CCDSA)
- Déposer un dossier pour un ERP
- Documentation
- Sites utiles