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Appel suite à manifestation spontanée d’intêret location d’un lot pâturage sur le domaine public fluvial (...)

 

La direction départementale des territoires de la Nièvre, gestionnaire du domaine public fluvial de la Loire (DPF), propose à la location un lot pour le pâturage. Dans le cadre du respect des règles de publicité, un appel à candidature est lancé.

 

La parcelle proposée est située en rive droite de la Loire à Saint-Martin-des-Lais, dans le département de l’Allier. La surface du lot est de 2,60 ha.
La cartographie du lot est annexée au présent communiqué.

Le droit d’exploiter sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial pour une durée de 5 ans.

Redevance d’occupation domaniale :
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien est fixé à 96 €.

Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le vendredi 27 mai 2022 à 16 heures, à :

DDT de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Tél : 03 86 71 52 03
mél : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
et sur le site Internet des Services de l’État :
http://www.allier.gouv.fr

 
 

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