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PAC 2021 – Attribution de numéro PACAGE et mise à jour des données de l’exploitation

 

Vous êtes nouvel exploitant(e), n’attendez pas pour demander l’attribution de votre numéro pacage

Vous débutez une activité agricole dans le département de l’Allier et vous souhaitez demander à bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) : vous devez demander l’attribution d’un numéro pacage à la DDT en utilisant le formulaire « demande d’attribution d’un numéro pacage » disponible avec sa notice explicative dans l’espace notice et document 2021 du site télépac. Le numéro pacage est indispensable pour télédéclarer une demande d’aide.

Pensez également à demander votre attestation de 1ere affiliation à la MSA qui doit être fournie avec votre dossier PAC soit avant le 17 mai 2021. C’est une pièce justificative importante qui vous permettra, pour certaines aides, de bénéficier de dérogation en tant que nouvel exploitant.

Vous êtes déjà exploitant(e), n’attendez pas la période de télédéclaration des aides PAC pour signaler toute modification intervenue au sein de votre exploitation

Votre exploitation a connu une ou des modifications depuis la dernière campagne, vous devez renseigner et envoyer à la DDT le formulaire « déclaration des modifications intervenues au sein de l’exploitation » disponible sur le site Télépac. Pour être prises en compte pour la prochaine déclaration PAC, ces informations doivent être fournies à la DDT avant le 17 mai 2021.

Quelques précisions

  • Certaines modifications, comme le passage en société, nécessiteront des pièces justificatives (statuts, Kbis, etc…)
  • En cas de changement structurel, il pourra être nécessaire de transférer les DPB à la nouvelle entité
  • Certaines modifications simples (comme l’ajout d’un RIB, un changement de numéro de téléphone, etc.) sont télédéclarables directement dans votre espace personnel Télépac tout au long de l’année dans l’onglet « données de l’exploitation »

Infos pratiques

Les formulaires et leurs pièces justificatives peuvent être envoyées par voie postale mais aussi à l’adresse mail : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

En cas de doute sur les démarches à effectuer, le service économie agricole de la DDT reste à votre disposition pour vous renseigner au 04 70 48 79 26 ou 04 70 48 79 44

 
 

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