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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 24 novembre 2020 paru au Journal officiel du 3 décembre 2020, trois communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

 

Pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019 :
Communes de Naves, Saint-Gérand-de-Vaux et Villeneuve-sur-Allier

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les maires des communes concernées ont été informés par la préfecture ce jour.

Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

 
 

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