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Ouverture d’une participation du public par voie électronique relative au projet de construction d’une centrale (...)

 

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le public est informé qu’une participation du public par voie électronique portant sur la demande d’autorisation de défrichement déposée par la SARL CPV SUN 40, représentée par M. Léonard BANNIER, dans le cadre du projet de construction d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Savernat » sur la commune de QUINSSAINES, sera ouverte du 17/09/2020 au 01/10/2020 inclus.

 

La zone à défricher porte sur une superficie totale de 0,8059 ha et concerne la parcelle cadastrée en section BC numéro 181 (lieu-dit « Savernat ») sur la commune du QUINSSAINES :

http://www.allier.gouv.fr/consultations-publiques-en-cours-a2762.html

Les demandes de renseignements sur ce dossier peuvent être adressées de préférence par courriel à :

ddt-se@allier.gouv.fr

Durant cette période, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact, ses compléments et annexes, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, lorsqu’il a été émis. L’ensemble de ces pièces sera consultable par voie électronique, sur le site internet des services de l’État dans l’Allier sous la rubrique « consultations publiques en cours ».

Le public pourra adresser ses observations exclusivement par voie électronique à l’adresse :

ddt-se@allier.gouv.fr .

Tout message transmis après la clôture de la période de participation (01/10/2020 à minuit) ne sera pas pris en considération.

Une synthèse des observations et propositions du public sera établie à la suite du processus de participation. Elle sera consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Allier pendant trois mois à compter de la publication de la décision.

À l’issue de l’instruction du dossier, la Préfète de l’Allier statuera par voie d’arrêté préfectoral. La décision susceptible d’intervenir est, soit un arrêté préfectoral d’autorisation éventuellement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus.

L’avis de l’autorité environnementale sera également consultable via le site de la DREAL AURA, sous l’onglet « Avis de l’Ae relatifs aux projets »

(http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/quinssaines-03-parc-photovoltaique-au-sol-a17879.html).

Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans l’Allier. Il est en outre affiché dans les locaux de la DDT de l’Allier, 51 Boulevard Saint-Exupéry, 03403 YZEURE et dans les locaux de la commune concernée.

 
 

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