Report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées :

Initialement dans l’Allier, les cultures dérobées valant surface d’intérêt écologique (SIE) doivent être ensemencées du 10 août 2020 au 4 octobre 2020 soit 8 semaines de présence obligatoire. Par dérogation, les exploitants souhaitant bénéficier d’un report de la date de présence obligatoire peuvent désormais demander un report du début de cette période au 20 août 2020. Dans ce cas, l’obligation de présence obligatoire se terminera le 15 octobre et n’aura pas d’impact sur le paiement de l’avance des aides PAC.

Pour bénéficier de cette première dérogation, les exploitants doivent transmettre avant le 20 août un courrier daté et signé dans lequel il est demandé à ce que la période de présence obligatoire débute au 20 août. Cette dérogation vaut pour toutes les dérobées implantées sur l’exploitation.

Cultures dérobées non levées ou levées de façon hétérogène :

Une fois la culture dérobée semée, les exploitants qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à la DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène et demander la reconnaissance en cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées. En cas de contrôle sur place, pour les parcelles dont la réalité du semis pourra être contrôlée, le caractère SIE sera maintenu.

Il est rappelé que l’absence de semis n’est pas autorisée, dans les mesures prises par le ministère de l’Agriculture. Un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées SIE doit modifier sa déclaration avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE.

Renseignement complémentaire auprès de la direction départementale des territoires : 04 70 48 78 93