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Renouvellement de l’agrément (JEP) « Jeunesse Éducation Populaire »

 

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.

 

L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023.

Pour conserver le bénéfice de votre agrément JEP, il est indispensable de déposer avant cette date, un dossier de demande de renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne des demandes, disponible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

Attention : les statuts de l’association doivent bien faire mention des dispositions JEP, inscrites en page 3 de la plaquette.

Contact :

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Allier (SDJES 03)
Estelle NEDELEC
Déléguée Départementale à la Vie Associative
estelle.nedelec@ac-clermont.fr /Tél. 04 43 57 20 88

 
 

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