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Réglementation relative à la cueillette des myrtilles
Le Préfet de département peut réglementer, pour des périodes déterminées, le ramassage, la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des végétaux d’espèces non cultivées ou de leurs parties ou produits dont la liste est fixée par arrêté du ministre (articles R412-8 et 9 du code de l’environnement).
Conformément à cette réglementation, et afin de préserver l’espèce Vaccinium myrtillus (myrtille) un arrêté préfectoral peut fixer les modalités et les dates de ramassage de cette dernière.
Conformément à l’article L120-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté suivant est soumis à consultation du public :
- Arrêté réglementant la cueillette des myrtilles pour l’année 2020 dans le département de l’Allier
Le projet de décision est consultable sur le site internet de la Préfecture de l’Allier.
Toute personne intéressée peut faire part de ses observations directement sur la boîte fonctionnelle dédiée à cet usage.