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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Article créé le 27/10/2020
Mis à jour le 27/10/2020

Publication de deux arrêtés interministériels de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
- Par arrêté interministériel du 14 septembre 2020 paru au Journal officiel du 24 octobre 2020, la commune de Neuvy a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène d’inondations et de coulées de boue du 16 août 2020.
- Par arrêté interministériel du 15 septembre 2020 paru au Journal officiel du 25 octobre 2020, 15 communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :
- Pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
- Communes de Bessay-sur-Allier, Brethon (Le), Cesset, Espinasse-Vozelle, Monestier, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Trévol.
- Pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
- Communes de Besson, Doyet, Rocles, Saint-Didier-la-Forêt.
- Pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
- Communes de Château-sur-Allier, Franchesse, L’Etelon, Taxat-Senat.
- Pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée. Les maires des communes concernées ont été informés par la préfecture ce jour.
Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.