Toutes les personnes souhaitant créer, modifier, régulariser ou vider un plan d’eau sont invitées à prendre connaissance du guide des plans d’eau ci-joint. Il permet de connaître la réglementation applicable ainsi que le contenu d’un dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques.

Le dépôt du dossier de déclaration ou d’autorisation devra se faire auprès du Service Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires - CS 30110 - 51 bd Saint Exupéry - 03403 YZEURE Cédex.

Documents de référence :

• Guide des plans d’eau (format pdf - 3 Mo - 08/07/2015)
• Déclaration de vidange et informations pêche (format pdf - 140.8 ko - 15/11/2022)
• Déclaration d’existence d’un plan d’eau (format pdf - 122.3 ko - 29/09/2020)
• Création d’un plan d’eau (format pdf - 103.1 ko - 08/07/2015)
• Nomenclature (format pdf - 75.1 ko - 29/09/2020)