Communiqués de l’année 2022

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Plan de résilience – « Mesure alimentation animale » - Dispositif Éleveurs

 

Parmi les mesures du plan de résilience économique et sociale, la mesure « alimentation animale » a pour objectif d’absorber (pendant une durée de 4 mois du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, en attendant que la répercussion amont-aval de cette hausse soit effective, conformément aux nouvelles dispositions de la loi Egalim 2.

 

Le mécanisme de la mesure « alimentation animale » est ciblé sur les hausses de charges d’alimentation animale et est proportionnel à l’impact de ces hausses.

Les dossiers sont à déposer jusqu’au 17 juin 2022 - 14h sur le site :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Sont éligibles à la mesure « alimentation animale » les personnes physiques ou morales :

  • constituées en tant qu’exploitant agricole, GAEC, EARL, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole.
  • disposant d’un SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide.
  • ayant un montant minimum de charges d’alimentation de 3 000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particulier) → « montant de référence ».
  • ayant un taux de dépendance « TD » à l’alimentation animale d’au moins 10%, ce taux de dépendance étant attesté par un tiers de confiance.
  • pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.

Quelle est la procédure à suivre pour déposer sur le site de FranceAgriMer (FAM) ?

Les formulaires de demande d’aide sont dématérialisés. Aucun dossier papier ne peut être pris en compte. Toutes les informations utiles et notamment le GUIDE DE DÉPÔT sont disponibles sur le site de Franceagrimer. La plateforme de dépôt des demandes est disponible sur le lien dans la rubrique « Comment ».

https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022

Comment le montant de l’aide est-il calculé ?

Quelles sont les pièces justificatives à télécharger sur le site de FranceAgrimer ?

  • relevé d’identité bancaire,
  • attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agrée, expert-comptable ou commissaire au compte identifié). Le modèle-type doit-être utilisé, dûment complété et joint à votre demande. Il est disponible dans la rubrique « document relatif au dossier » sur le site FAM,
  • en complément des points précédents pour les centre équestres : une attestation d’affiliation à la MSA.

Point de vigilance : l’articulation avec le dispositif PEC « résilience » :

Le dispositif d’aide « alimentation animale » pourra être cumulé, pour des coûts admissibles différents, avec la mesure « prise en charge de cotisations sociales » (dite PEC).

Ainsi, le dispositif d’aide « alimentation animale » et le dispositif PEC ne seront pas cumulables au titre des coûts d’alimentation animale.

La DDT se tient à disposition au 04 70 48 77 27 ou au 04 70 48 78 87 ou par mail : ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr.

DDT de l’Allier
Service Economie Agricole et Développement Rural
Tél : 04 70 48 77 27 ou 04 70 48 78 87
Mél : ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr

 
 

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