Les premiers versements des acomptes des aides PAC auront lieu les 16 et 19 octobre 2020. Ils interviendront ensuite tous les 15 jours en octobre et novembre. Le montant de l’acompte est fixé à 70 % pour les aides découplées et les aides animales et à 85 % pour l’ICHN (pour lequel un stabilisateur budgétaire est fixé à 92%).

Quelques précisions

• L’acompte du paiement vert pour les exploitants qui ont déclaré des cultures dérobées interviendra après le 27 octobre, date de fin de la période de présence obligatoire des dérobées comptant SIE.

• Les exploitants bénéficiant de la certification maïs ne percevront pas d’acompte (l’aide sera versée en 2021).

• L’acompte des aides bovines est versé seulement si la période de détention obligatoire est terminée.

• Pour que l’acompte puisse être versé l’instruction du dossier doit être achevée. Notamment les transferts de DPB doivent être validés.

Infos pratiques

Pour rappel, le détail des versements effectués est consultable sous télépac dans l’espace mes données et documents/campagne 2020.

Le service économie agricole reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur votre dossier et l’état de vos versements :

• aides 1er pilier et MAEC : 04 70 48 77 13 / 04 70 48 78 93

• ICHN et aides animales : 04 70 48 79 44 / 04 70 48 78 84

• transfert de DPB : 04 70 48 79 34 / 04 70 48 79 35

• contrôles sur place : 04 70 48 77 11 / 04 70 48 77 27