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Lutte contre l’habitat indigne
Article créé le 02/11/2010
Mis à jour le 16/12/2021
Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
La lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité de l’action publique qui se décline localement dans une charte partenariale 2013-2017 "Agir contre l’habitat indigne et non-décent dans le département de l’Allier".
- Charte habitat indigne (format pdf - 1.4 Mo - 22/09/2014)