Circulaires préfectorales de 2017

Documents listés dans l’article

• Télécharger N° 2 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 1,31 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 4 - Délibérations fiscales pouvant être prises en début d'année par les collectivités territoriales PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 3 - Les Autorisations de Sortie du Territoire (AST) PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 6 - Compétence documents d'urbanisme des communautés de communes et des communautés d'agglomération PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 5 - Nomenclature des emplois territoriaux 2016 PDF - 0,95 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 7 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements des acomptes de la DGF 2017 - Dates de versement PDF - 0,79 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 9 - Eléments d'actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales PDF - 2,33 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 8 - Modalités de mise en oeuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux rep... PDF - 1,14 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 11 - Statut des personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe, gens du voyage PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 10 - Mise en place du transfert de l'instruction des demandes de CNI PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 14 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 PDF - 2,88 Mb - 03/04/2023
• Télécharger 2017 en date du 22 février 2017 relative aux frais d'études et aux frais de publication et d'insertion réalisées par les collectivités - FCTVA PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 12 - Frais d'études et les frais de publication et d'insertion réalisées par les collectivités - FCTVA PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 16 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales PDF - 0,70 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 15 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 18 - Dotations de l'État aux collectivités territoriales en 2017 PDF - 1,16 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 17 - Mise en place du transfert de l'instruction des demandes de CNI (modification) PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 13 - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 22 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) PDF - 0,70 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 21 - Taxe de séjour PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 20 - Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017 PDF - 0,53 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 19 - Attributions de compensation - Recensement des données pour le calcul de la DGF PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 24 - Délais d'adoption des budgets locaux et des décisions relatives à la fiscalité locale PDF - 0,47 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 23 - Jury d'assises PDF - 0,21 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 26 - Guide pratique du vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées PDF - 2,58 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N°29 - Application du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale PDF - 0,68 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 25 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 31 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 30 - Renouvellement des membres élus du Comité des Finances Locales PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 27 - Commémoration du 72ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 33 - Rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) PDF - 1,20 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 32 - Cérémonie d'investiture du Président de la République - Pavoisement des édifices publics PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 35 - Hommage aux victimes de l'attentat de Manchester du 22 mai 2017 - Mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 36 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 37 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 38 - Commémoration du 77ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 PDF - 0,19 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 43 - Guide pratique des attributions de compensation PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 42 - Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l'État perçues par les collectivités du département de l'Allier e... PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Passeports PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 44 - Hommage à la mémoire de Mme Simone VEIL - Mise en berne des drapeaux sur les bâtiments et édifices publics PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 39 - Commémoration de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 45 - Compensations versées en 2017 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 40 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux " Justes " de Fra... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 46 - Mise en oeuvre du droit individuel à la formation des élus locaux PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 47 - Dotation globale de fonctionnement 2017 PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 48 - Dotation globale de fonctionnement 2017 - Communes PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 49 - Liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier PDF - 0,72 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 50 - Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2017 pour application en 2018 PDF - 1,68 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 51 - Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 52 - Mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emplois PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 53 - Fonds de compensation pour la TVA - Exercice 2018 - Droit commun et Plan de relance de l'économie PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 54 - Pavoisement des édifices publiques à l'occasion de la commémoration de la victoire et de la paix le 11 novembre, jour de l'anniversaire... PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 57 - Maintenance de l'applications ACTES PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 56 - Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet PDF - 0,70 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 55 - Nomenclature des emplois territoriaux 2017 PDF - 0,94 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 64 - Mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralis PDF - 0,55 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 60 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Formulaire Cerfa PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 59 - Pavoisement des édifices publiques à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie... PDF - 0,10 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 58 - Ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - Dispositions relatives à la délivrance de... PDF - 0,36 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 65 - Modifications apportées aux instructions M14 et M4 PDF - 1,05 Mb - 03/04/2023