Modèles de courriers officiels

Mis à jour le 11/04/2023

Démarches préalables à la gestion d’animaux divagants

Modèle d’arrêté municipal de désignation d’un lieu de dépôt

Documents de mise en demeure de faire cesser la divagation

Modèle d’arrêté municipal de mise en demeure de prendre des mesures pour éviter la divagation d’un chien ou d’un chat

Modèle de courrier contradictoire en cas de divagation d’un chien ou d’un chat

Modèle d’arrêté municipal de mise en demeure de prendre des mesure pour éviter la divagation d’animaux de rente

Modèle de courrier contradictoire en cas de divagation d’animaux de rente

Documents de placement d’animaux en lieu de dépôt

Modèle d’arrêté municipal de placement en dépôt d’un chien divagant

Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’un chien présentant un danger grave et immédiat

Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’animaux dont le propriétaire n’est pas connu

Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’animaux de rente présentant un danger grave et immédiat

Modèle d’arrêté de placement en dépôt d’animaux de rente divagants

Modèle de courrier contradictoire avant placement en dépôt d’un animal

Document pour la gestion des animaux au delà du délai de dépôt

Modèle d’arrêté de cession ou d’euthanasie des animaux

Documents autres

Modèle d’arrêté municipal ordonnant l’abattage d’animaux errants non capturables

Les sections des courriers colorées en violet sont à modifier et les pointillés à compléter en fonction des contraintes et besoins de chaque commune.