Selon l’article L8 du Code forestier, les forêts présentant des garanties de gestion durable sont :

• Les forêts gérées conformément à un plan simple de gestion agréé par le Centre régional de la propriété forestière.
• Les bois et forêts privés gérés conformément à un règlement type de gestion et dont le propriétaire est adhérent à un organisme agréé comme organisme de gestion et d’exploitation en commun des forêts ou recourt, par contrat d’une durée d’au moins dix ans, aux conseils en gestion d’un expert forestier agréé ou de l’Office national des forêts pour les forêts gérées par cet établissement.
• Les bois et forêts dont le propriétaire respecte, pendant une durée d’au moins dix ans, le code des bonnes pratiques sylvicoles localement applicable auquel il a adhéré.
• Les forêts situées en totalité ou pour partie dans un site Natura 2000 et gérées conformément à un document de gestion arrêté, agréé ou approuvé et que leur propriétaire a conclu un contrat Natura 2000.

Important  : Pour bénéficier des aides forestières de l’État, les forêts doivent présenter l’une des garanties de gestion durable précitées ; pour prétendre aux exonérations fiscales (successions-donations, ISF) le propriétaire s’engage à souscrire une garantie de gestion durable dans les 3 ans qui suivent le bénéfice de l’exonération.