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Feux de forêt
Article créé le 23/11/2010
Mis à jour le 04/04/2013
Pour en savoir plus…
Protection feux de forêts
Selon l’article L 322-1-1 du code forestier, le Préfet peut édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, à faciliter la lutte contre les incendies et à en limiter les conséquences. Il peut notamment réglementer l’usage du feu.
Par
arrêté préfectoral du 28 juillet 2008 n°3085/2008 (format pdf - 376.8 ko - 01/12/2010)
relatif à la prévention des feux de forêts , le département de l’Allier dispose d’une nouvelle réglementation. Cette nouvelle rédaction permet d’être en adéquation avec le règlement sanitaire départemental qui interdit le brûlage des déchets ménagers.