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Enquêtes publiques mise à 2x2 voies de la RCEA : permanences organisées dans les mairies
Deux enquêtes publiques, dans le cadre de la mise en 2x2 voies de la RN79, ont été ouvertes le 23 mars 2020 par voie dématérialisée compte tenu des mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :
- La demande d’autorisation environnementale pour les travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA,
- Les conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieu-dit « Les Proux » sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier.
D’abord suspendues par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, elles ont repris suite au décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.)
Par arrêté préfectoral du 23 avril 2020, ces deux enquêtes ont ainsi été prolongées jusqu’au 5 juin 2020 et se sont poursuivies jusqu’à ce jour par voie dématérialisée.
Afin de permettre une participation optimale du public, sur proposition de la commission d’enquête et dans le respect des gestes barrières, des permanences en présentiel seront organisées en mairie à compter du 28 mai 2020.
Horaires des permanences
Pour l’enquête publique portant sur la mise à 2X2 voies de la RN79, le public pourra échanger avec les membres de la commission sur rendez-vous exclusivement, dans l’une des 8 mairies suivantes :
- Molinet, jeudi 28 mai de 14h00 à 17h00.
Prise de rendez-vous au 03 85 53 15 81 - Dompierre-sur-Besbre, vendredi 29 mai de 9h00 à 12h00,
Prise de rendez-vous au 04 70 48 11 30 - Pierrefitte-sur-Loire, mardi 2 juin de 8h30 à 11h30
Prise de rendez-vous au 04 70 47 01 50 - Cressanges, mardi 2 juin de 14h00 à 17h00,
Prise de rendez-vous au 04 70 47 20 17 - Toulon-sur-Allier, mercredi 3 juin de 9h à 12h,
Prise de rendez-vous au 04 70 35 13 40 - Montbeugny, jeudi 4 juin de 9h00 à 12h00,
Prise de rendez-vous au 04 70 44 51 04 - Deux-Chaises, vendredi 5 juin de 9h à 12h,
Prise de rendez-vous au 04 70 47 12 74 - Chemilly, vendredi 5 juin de 9h à 12h,
Prise de rendez-vous au 04 70 42 81 71
Les rendez-vous doivent être pris auprès de chaque mairie pendant leurs horaires d’ouverture.
Il est également possible d’adresser des questions à la commission à l’adresse mail suivante : A79mai2020@gmail.com
Une réunion publique sera organisée le 2 juin à 19h en web-conférence en présence de la commission d’enquête et du pétitionnaire ALIAE, selon des modalités qui seront communiquées via le site internet : https://www.autoroute-a79.fr/
Pour l’enquête publique relative à la carrière des Proux, le public pourra échanger avec le commissaire enquêteur le vendredi 05 juin à la mairie de Toulon sur Allier de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00
Prise de rendez-vous au 04 70 35 13 40.
Modalités pratiques et respect des gestes barrières
La durée du rendez-vous est fixée à 20 minutes maximum (sauf demande préalable et accord du commissaire enquêteur).
Pendant la permanence, il n’y aura pas de consultation du dossier papier, mais il sera possible de demander au commissaire enquêteur la recherche d’une information qui sera projetée sur un écran à disposition du public.
Les gestes barrières devront être respectés.
Il est demandé d’apporter son propre stylo si des prises de notes sont souhaitées.
Le port du masque est recommandé lors des entretiens.
Les registres dématérialisés restent par ailleurs ouverts jusqu’à la fin des enquêtes publiques.
Le site internet http://www.enquetes-publiques.com, permet de consulter les dossiers dématérialisés et de déposer des observations, en cliquant sur les liens suivants :
Des observations peuvent également être formulées pour chacune des enquêtes par voie électronique à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr
L’ensemble des enquêtes est également accessible sur le site internet de la préfecture : www.allier.gouv.fr rubrique « Enquêtes et consultations publiques »