Introduction :

En matière de gestion des déchets, le département de l’Allier compte 9 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ayant compétence pour la collecte et le traitement des déchets.
Les principaux sont :

• le SICTOM NORD ALLIER
• le SICTOM SUD ALLIER
• le SICTOM Région Montluçonnaise
• la communauté d’agglomération Vichy - Val d’Allier

Afin de traiter les déchets ménagers, le département dispose de 3 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux situés à Chézy, Maillet et Cusset et une usine d’Incinération à Bayet. L’ensemble de ces installations dispose d’une capacité de traitement de 324 100 T/an. Ces installations sont des installations classées pour la protection de l’environnement et font l’objet d’un suivi technique et administratif de la part de la DREAL Auvergne (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement).

Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en vigueur a été validé par arrêté préfectoral du 15 juillet 2004. Conformément à la loi du 13 août 2004, le Conseil Général a décidé d’exercer la compétence planification et en octobre 2008 a entériné le lancement de la révision de ce plan.

Il existe également un plan départemental de gestion des déchets du BTP, élaboré par la Préfecture, et adopté en 2003 avec signature d’une charte par les différentes parties prenantes. La production de déchets du BTP avait été alors estimée à 403 000 T/annuelles dont 271 500 Tonnes de déchets inertes.

Les services de l’État de l’Allier, et en particulier le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires ont en charge la gestion des installations de stockage de déchets inertes et l’instruction des demandes d’autorisation.

Les lois Grenelle ont rappelé la nécessité d’une mise en place d’une gestion durable des déchets et inscrit les objectifs suivants :

• diminuer la production d’ordures ménagères de 7% sur 5 ans
• limiter les capacités de traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire.
• mettre en place des filières spécifiques (seringues, déchets dangereux, pneus et produits d’ameublement…)
• instaurer des plans départementaux de gestion des déchets du BTP.

Documents de référence :

• Cartes départementales :
  • Structuration intercommunale (format pdf - 225.1 ko - 19/11/2010)
  • Opérateurs de collecte et déchetteries (format pdf - 476.2 ko - 19/11/2010)
  • Opérateurs de traitement (format pdf - 395.1 ko - 19/11/2010)

• Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et assimilés (PDEDMA) de juillet 2004 (format pdf - 2.4 Mo - 19/11/2010)
• Plan départemental des déchets du BTP
  • Diagnostic (format pdf - 458.6 ko - 19/11/2010)
  • Propositions (format pdf - 434.7 ko - 19/11/2010)

Pour approfondir le sujet, lien vers des sites Internet :

• Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères Nord Allier
• Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères de la Région Montluçonnaise

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté n° 743/2023 du 16 mars 2023 mettant en demeure Vichy Communauté de respecter des prescriptions concernant l’installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial, à la déchèterie de Cusset (format pdf - 243.8 ko - 17/03/2023)

• Arrêté préfectoral n° 732/2022 du 31 mars 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société EURL VIDANGES GAUME pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (format pdf - 349.8 ko - 08/04/2022)

• Arrêté N° 145/2022 du 21 janvier 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société SARP OSIS SUD-EST Site de Montluçon - pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (format pdf - 350 ko - 31/01/2022)

• Arrêté préfectoral no 851 du 2 avril 2021 relatif au renouvellement de l’agrément de la société SUEZ RV OSIS SUD-EST à Creuzier-le-Vieux pour la réalisation des vidanges et le transport jusqu’au lieu d’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (format pdf - 306.3 ko - 28/06/2021)

• Arrêté N° 931/2018 autorisant l’incinération de lixiviats non dangereux sur le site de LUCANE à BAYET (format pdf - 307.4 ko - 27/03/2018)

• Arrêté N° 861bis/2018 du 16/03/2018 modifiant les conditions de remise en état de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) exploitée par le SICTOM Nord Allier au lieu-dit du " Bois des Bordes " sur le territoire de la commune de Chézy pour permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque (format pdf - 172.5 ko - 23/03/2018)

• Arrêté préfectoral n° 2389/17 du 26/9/2017 modifiant les prescriptions imposées à la SARL LAUVERGNE-COLLINET pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes et amiantés sur le territoire de la commune de Néris-les-Bains (format pdf - 231.4 ko - 02/10/2017)

• Arrêté préfectoral n° 2223/17 du 11/09/17 autorisant le SICTOM Nord Allier à prolonger l’exploitation d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit du " Bois des Bordes " sur le territoire de la commune de Chézy (format pdf - 132 ko - 15/09/2017)

• Arrêté modificatif modifiant l’arrêté préfectoral n° 597/2008 du 20 février 2008 autorisant l’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes à Néris-Les-Bains, lieu-dit « Domaine de la Folie » au bénéfice de la société LAUVERGNE-COLLINET (format pdf - 117.3 ko - 11/03/2011)

Documents utiles

• Liste des vidangeurs agréés pour les installations d’assainissement non collectif (format pdf - 65.7 ko - 08/02/2023)

• Charte départementale de gestion des déchets de chantier du BTP (format pdf - 344.7 ko - 19/11/2010)