Contenu
Élection à la Chambre de Commerce et d’Industrie et élection des délégués consulaires 2016
Les élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires auront lieu du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016.
Les électeurs des Chambres de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires sont appelés à désigner les nouveaux membres :
- pour la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier,
- pour la Chambre de Commerce et d’industrie Régionale d’Auvergne Rhône-Alpes,
- pour les délégués consulaires.
Le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres titulaires et pour l’élection des délégués consulaires est fixé par :
- l’arrêté préfectoral n° 1164/2016 du 13 avril 2016 pour les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de L’Allier. (format pdf - 144.4 ko - 04/10/2016)
- l’arrêté préfectoral n° 856/2016 du 16 mars 2016 portant création de délégations au sein de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Allier (format pdf - 101.6 ko - 04/10/2016)
- l’arrêté préfectoral n° 1165/2016 du 13 avril 2016 pour les délégués consulaires. (format pdf - 93.9 ko - 04/10/2016)
La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016 à minuit.
Les candidatures sont closes depuis le 23 septembre 2016 midi. Les listes de candidats sont désormais disponibles.
- Arrêté préfectoral n° 2611/2016 du 29 septembre 2016 pour les candidats à l’élection des membres de CCI. (format pdf - 119.4 ko - 04/10/2016)
- Arrêté préfectoral n°2610/2016 du 29 septembre 2016 pour les candidats à l’élection des délégués consulaires. (format pdf - 137.6 ko - 04/10/2016)
La campagne électorale est ouverte du 30 septembre au 01 novembre 2016 à minuit.
- Liens bulletins de vote et circulaires (bientôt disponibles)
Modalités de vote :
Pour élire les membres titulaires des CCIT et CCIR, l’électeur peut :
- voter par correspondance avec le matériel de vote qui lui sera adressé à partir du 20 octobre 2016.
- voter de façon électronique à partir du site jevote.cci.fr
Pour élire les délégués consulaires, seul le vote par correspondance est possible.
Dépouillement :
La date de dépouillement est fixée au 07 novembre 2016.
La publication des résultats se fera à l’issue du dépouillement avant le 10 novembre 2016.
L’installation des membres élus pour les CCIT fusionnées à l’issue des élections aura lieu au plus tard le 16 décembre 2016 et le 7 décembre 2016 au plus tard pour la CCIR.
- Circulaire de la Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire en date du 13 septembre 2016 relative au dépouillement des votes et à l’installation des membres des chambres de commerce et d’industrie élus. (format pdf - 4.8 Mo - 04/10/2016)
- Arrêté préfectoral définissant la composition du bureau de vote (bientôt disponible)
Remboursement de la propagande électorale :
Conformément à l’ arrêté préfectoral n° 2496/2016 du 16 septembre2016 (format pdf - 175.8 ko - 04/10/2016) , les candidats peuvent prétendre au remboursement des dépenses liées aux élections à la CCI et délégués consulaires sous certaines conditions.