Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 ont modifié en profondeur les documents d’urbanisme communaux, tant sur leur contenu que sur leurs modalités d’évolution.

Les plan local d’urbanisme (PLU) se substituent aux plan d’occupation des sols (POS). Ils permettent aux communes qui en sont dotées de disposer d’un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit le projet communal, lequel se décline en un règlement (règles applicables au droit des sols dans les différentes zones définies : urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser).

L’évolution dans le temps des PLU s’opère de la façon suivante :

• la modification est la règle générale, lorsque la commune change la traduction réglementaire de son projet communal ;
• la révision simplifiée permet de faire évoluer le PLU pour permettre la réalisation d’un projet identifié ;
• la révision est mise en œuvre lorsque la commune change de projet communal :
• la modification simplifiée permet de rectifier des points spécifiques du document d’urbanisme.

Ces mêmes dispositions d’évolution s’appliquent aux communes disposant d’un POS (qui a valeur juridique de PLU), excepté la révision simplifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les communes qui souhaitent maîtriser leur urbanisme, sans pour autant engager l’élaboration d’un PLU, peuvent élaborer une carte communale.
Ce document, moins complet que le PLU, indique les secteurs où l’on peut construire et ceux où l’on ne peut pas. Il ne possède pas de règlement, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

La carte communale peut évoluer dans le temps par révision.

• Carte des documents d’urbanisme communaux